Service 03
Conformité RGPD
Je vous aide à mettre en place les bases du RGPD dans votre entreprise, puis à traiter ce que l’IA y ajoute : ce que vos équipes peuvent saisir dans un outil d’IA, et ce qu’il faut vérifier avant d’en adopter un.
Pour qui ?
Les entreprises, associations et collectivités qui n’ont jamais fait le point sur le RGPD, ou qui l’ont fait il y a longtemps, et qui veulent savoir où en sont leurs données maintenant que leurs équipes utilisent l’IA.
Comment ça se passe ?
Deux formules, au choix :
- L’état des lieux (étapes 1 à 3) : vous savez où vous en êtes, et ce qu’il reste à faire.
- L’accompagnement complet (étapes 1 à 5) : l’état des lieux, puis la mise en place, avec moi.
Vous pouvez aussi commencer par l’état des lieux, et passer à l’accompagnement complet ensuite.
L’état des lieux
- Un échange de 20 minutes pour comprendre votre situation. Il est gratuit et sans engagement.
- Je recense avec vous les données que vous utilisez (clients, prospects, salariés) et les outils qui les traitent.
- Je compare vos pratiques à ce que demande le RGPD : registre, information des personnes, durées de conservation, contrats avec vos prestataires, sécurité. Les points qui demandent un avis juridique sont listés pour votre avocat.
Avec l’accompagnement complet, en plus
- Nous mettons en place les bases : le registre des traitements, les textes d’information, les durées de conservation, et la marche à suivre en cas de fuite de données.
- Nous traitons ce que l’IA ajoute : les règles de saisie pour vos équipes, la vérification d’un outil avant de l’adopter (contrat, hébergement, utilisation de vos données pour entraîner l’outil).
Pour former vos équipes aux règles sur les données, je propose aussi des formations : Débuter avec l’IA au travail pour tous, et Encadrer l’IA dans l’entreprise pour les dirigeants.
Qu’est-ce que vous obtenez ?
Avec l’état des lieux :
- la liste des données que vous traitez, et des outils qui les traitent ;
- les écarts avec ce que demande le RGPD, par ordre de priorité ;
- la liste des points à soumettre à un avocat.
Avec l’accompagnement complet, en plus :
- votre registre des traitements ;
- des modèles de textes d’information pour vos clients et vos salariés ;
- la marche à suivre en cas de fuite de données ;
- les règles de saisie dans les outils d’IA, et une grille pour vérifier un outil avant de l’adopter.
Durée, lieu et prix
- Durée : selon la taille de l’entreprise et la quantité de données traitées.
- Lieu : dans vos locaux en Guadeloupe ; selon le projet, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Ailleurs, à distance, en visioconférence.
- Prix : à partir de 650 € HT (une journée), selon la taille de l’entreprise et la formule choisie.
Le RGPD et l’AI Act en même temps ?
Les deux se recoupent : les mêmes outils, les mêmes données, souvent les mêmes interlocuteurs. Je peux les mener ensemble : un seul état des lieux, un seul plan d’action, et une charte d’usage de l’IA qui intègre les règles sur les données. Les entretiens et le recensement ne se font qu’une fois. Voir aussi la fiche Conformité EU AI Act.
Questions fréquentes
Mon entreprise doit-elle tenir un registre des traitements ?
En pratique, presque toujours. Le RGPD prévoit une exception pour les structures de moins de 250 salariés, mais elle ne joue plus dès que le traitement est régulier, comme la paie ou le fichier clients. Le registre est aussi le point de départ du reste : il recense les données que vous traitez, pourquoi, et combien de temps vous les gardez.
Peut-on saisir des données personnelles dans ChatGPT ?
Avec un compte gratuit ou personnel, c’est un risque sérieux au regard du RGPD, et je le déconseille. Avec une offre entreprise, c’est possible sous conditions, à vérifier dans le contrat. Dans tous les cas, retirez d’abord les noms et tout ce qui permet de reconnaître une personne.
Faut-il désigner un DPO ?
Seulement dans certains cas : les organismes publics, et les entreprises dont l’activité principale consiste à suivre des personnes à grande échelle (géolocalisation, profilage) ou à traiter à grande échelle des données sensibles, comme des données de santé. Pour la plupart des PME, ce n’est pas obligatoire. Il faut quand même quelqu’un qui suive le sujet en interne.
Le RGPD concerne-t-il aussi les petites entreprises ?
Oui, quelle que soit leur taille, dès qu’elles utilisent des données personnelles : un fichier clients, des devis, la paie des salariés. Les obligations s’adaptent aux risques, mais les bases restent les mêmes pour tous.
Par où commencer ?
Le plus simple est d’en parler. L’échange dure 20 minutes, il est gratuit et sans engagement.
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