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Pour les dirigeants

Encadrer l’IA dans l’entreprise : obligations, charte et données

Pour dirigeants, RH et managers : connaître vos obligations, rédiger une charte d’usage, savoir quand dire qu’un contenu vient de l’IA, et protéger vos données.

Fauteuil de direction devant un bureau en marbre. Image générée par IA.

Pour qui ?

Public visé
Dirigeants, RH, managers, DPO et référents RGPD, personnes qui choisissent les logiciels.
Prérequis
Aucun.

Quels sont les objectifs ?

À la fin de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Citer les obligations d’une entreprise qui utilise l’IA
  • Repérer les usages interdits et à haut risque, notamment en RH
  • Choisir la forme de la charte d’usage de l’IA, et la diffuser
  • Savoir quand mentionner qu’un contenu vient de l’IA
  • Fixer ce que les équipes peuvent saisir dans un outil d’IA

Quel est le programme ?

Vous utilisez déjà l’IA ? Choisissez la demi-journée (4 heures) : vos obligations, la charte d’usage, la mention « fait par l’IA » et vos données.

Vous débutez ? Choisissez la journée (7 heures). Le matin, vous apprenez à vous servir de l’IA sur vos propres tâches. L’après-midi, nous voyons vos obligations, la charte d’usage, la mention « fait par l’IA » et vos données, puis vous commencez votre charte et votre plan d’action.

  1. 01

    Ce que l’entreprise doit faire

    Vos obligations quand vos équipes utilisent l’IA : AI Act, RGPD, code du travail.

    Voir le détail
    • Fournisseur ou déployeur : votre rôle selon l’AI Act
    • Les usages interdits
    • Les usages à haut risque en RH : recrutement, évaluation, surveillance
    • Former les salariés à l’IA : ce que l’AI Act demande à l’entreprise
    • Informer les salariés, consulter le CSE
  2. 02

    La charte d’usage de l’IA

    Ce qu’elle contient, quelle forme lui donner, comment la faire lire.

    Voir le détail
    • Outils autorisés, données interdites, vérifications
    • Guide de bonnes pratiques, note de service ou annexe au règlement intérieur
    • La diffuser pour qu’elle soit lue
    • La faire valider par un avocat avant de la rendre obligatoire
  3. 03

    Faut-il dire que c’est fait par l’IA ?

    Ce que l’AI Act impose, et les cas où d’autres règles l’exigent.

    Voir le détail
    • Chatbots, images ou vidéos réalistes, textes qui informent le public
    • Un email ou un document interne rédigé avec l’IA : quelles obligations ?
    • Contrats, pratiques commerciales, charte : d’autres sources d’obligation
    • Exercice : dix cas concrets à classer
  4. 04

    Les données

    Les risques du shadow IA (l’IA utilisée sans autorisation), et ce que vos équipes peuvent saisir selon l’outil et son contrat.

    Voir le détail
    • Shadow IA : des outils personnels utilisés pour le travail, sans autorisation
    • Ce qu’il expose : données clients, secrets d’affaires, responsabilité de l’entreprise
    • Trois situations : saisie directe, logiciel avec IA, outil sur mesure
    • Ce que règle le contrat de sous-traitance (DPA), et ce qu’il ne règle pas
    • Une grille simple pour les équipes

Pourquoi une juriste pour encadrer l’IA ?

Je suis juriste, et je connais le fonctionnement de l’IA, pas seulement ses règles : comment un modèle produit une réponse, pourquoi il se trompe, où vont les données qu’on lui confie, ce que prévoit le contrat du fournisseur. Je travaille avec ces outils au quotidien et je les configure moi-même. Je traduis donc l’AI Act et le RGPD en consignes concrètes pour vos équipes : quel outil utiliser, quelles données saisir, quoi vérifier.

La formation reste une information générale. Pour un avis sur la situation précise de votre entreprise, ou pour faire valider votre charte, je vous oriente vers une avocate de confiance.

Qu’est-ce que vous emportez ?

  • Ma checklist IA et RGPD
  • Une trame de charte d’usage de l’IA à compléter
  • Une grille « faut-il mentionner l’IA ? »
  • Le support en PDF
  • Version de 7 heures : les premières règles de votre charte et le plan d’action, commencés en atelier
  • Une attestation de fin de formation

Comment se passe la formation ?

  • Apports courts, avec les textes officiels
  • Schémas pour situer les rôles et les responsabilités
  • Exercices sur des cas concrets

Comment les acquis sont-ils évalués ?

  • Questionnaire de positionnement avant la formation
  • Exercice : dix cas concrets à classer
  • Quiz de connaissances et questionnaire de satisfaction en fin de formation
  • Questionnaire de suivi trois mois après, aux participants et à l’entreprise

Comment s’inscrire ?

Échange préalable de 20 minutes, questionnaire sur vos besoins et le niveau des participants, puis devis et convention de formation.

Avant la formation : un court questionnaire sur le niveau et les attentes de chacun. J’adapte le programme aux réponses.

Matériel : un ordinateur portable (ou une tablette, selon la formation) par participant, fourni par l’entreprise ou personnel. La salle : dans vos locaux, avec un écran ; à défaut, je réserve une salle extérieure, dont le coût figurera sur le devis.

Délai d’accès : Sans financement : 1 à 2 semaines après l’accord sur le devis. Avec une demande de financement : au moins un mois.

Financement : votre OPCO peut prendre en charge tout ou partie de la formation, mais ce n’est pas automatique ; cela dépend de ses règles. Votre entreprise fait la demande avant la formation.

Route to BusinessJ'interviens sous la certification Qualiopi de mon partenaire Route to Business.

Formation adaptable aux personnes en situation de handicap. Signalez vos besoins avant l’inscription. Référente handicap : Fenella Rauscher (contact@fenellarauscher.com).

Règlement intérieur applicable
Mis à jour le 24 octobre 2026

Par où commencer ?

Le plus simple est d’en parler. L’échange dure 20 minutes, il est gratuit et sans engagement.

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